CGV Chauffeur Privé Bordeaux – Officiel 2025 | CONTACT VTC AB

Retrouvez ici les CGV chauffeur privé Bordeaux de CONTACT VTC AB : conditions de réservation VTC, annulation, tarifs, prestations sur mesure.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société CONTACT VTC AB, en tant qu’Entrepreneur individuel (EI), est enregistrée au
registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro : 85239567200011.
Notre siège social est situé rue Alfred de Vigny, 33520 Bruges. De plus, nous sommes
immatriculés au registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur auprès du
Ministère de l’écologie et du développement durable sous le numéro EVTC033190153.
Notre entreprise se spécialise dans la prestation de location de voiture de transport avec
chauffeur, offrant ainsi un service personnalisé et de haute qualité à notre clientèle variée,
composée aussi bien de professionnels que de particuliers. Nous nous engageons à fournir
des trajets privés ou professionnels à la hauteur de vos attentes, en mettant l’accent sur la
sécurité, le confort et la satisfaction de nos clients.
Chez CONTACT VTC AB, nous avons pour mission de vous offrir une expérience de
transport agréable et fiable, que ce soit pour vos déplacements personnels ou
professionnels. Notre équipe de chauffeurs qualifiés est dévouée à vous fournir un service
sur mesure, répondant à vos besoins spécifiques et vous permettant de voyager en toute
tranquillité.
Que ce soit pour un transfert vers l’aéroport, une soirée d’affaires, un événement spécial, ou
toute autre occasion, nous sommes là pour vous accompagner avec professionnalisme et
courtoisie. Faites confiance à CONTACT VTC AB pour vos trajets en toute sérénité

Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir la relation contractuelle
entre :
D’une part,
La société CONTACT VTC AB, enregistrée en tant qu’Entrepreneur individuel (EI) auprès du
registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro : 85239567200011.
Ayant son siège social rue Alfred de Vigny, 33520 Bruges, et immatriculée au registre
des exploitants de voiture de transport avec chauffeur auprès du Ministère de l’écologie et
du développement durable sous le numéro EVTC033190153.
Et d’autre part,
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de transport avec
chauffeur proposés par CONTACT VTC AB, ci-après dénommée « le client. »
Ensemble, ces conditions générales de vente établissent le cadre contractuel entre « les
parties » pour l’utilisation des services de location de voiture de transport avec chauffeur
fournis par CONTACT VTC AB.

En signant la convention, le devis ou en acceptant la confirmation de commande, le client
reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte
d’être lié par celles-ci. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables
que si elles font l’objet d’un accord écrit de la part de CONTACT VTC AB.
Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations respectifs des parties
contractantes concernant les prestations de transport proposées par CONTACT VTC AB.
Avant toute réservation de prestation, le client est invité à consulter ces conditions générales
de vente de manière régulière pour se tenir informé des éventuelles modifications qui
pourraient y être apportées. Cependant, les conditions générales applicables à chaque
prestation seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la prestation par le
client.
Modifications des Conditions Générales
CONTACT VTC AB se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans
préavis les présentes conditions générales de vente, notamment pour les mettre en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute réservation de
prestation.
Toutefois, les conditions générales applicables à chaque prestation seront celles en vigueur
au jour de la validation définitive de la prestation par le client.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations respectifs
des parties contractantes lors de la vente des prestations de service effectuées par
CONTACT VTC AB.
En signant la convention, le devis, le bon de commande ou en acceptant la confirmation de
commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes
conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Dérogations et Modifications
Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de CONTACT VTC AB peuvent
modifier l’application des présentes conditions générales.
Ces conditions générales de vente ont été établies pour assurer une relation commerciale
équitable et transparente entre CONTACT VTC AB et ses clients. En faisant appel à nos
services, le client accepte pleinement ces conditions et s’engage à les respecter tout au long
de la prestation.
ARTICLE 1 : PRESTATIONS
CONTACT VTC AB exerce l’activité d’exploitant de voiture de transport avec chauffeur.
Conformément à la réglementation en vigueur, toutes les prestations de transport sont
effectuées exclusivement sur réservation. Afin de respecter les lois et règlements en matière
de transport, la quête de clients sur la voie publique, communément appelée « maraude »,
ainsi que la pratique de la « maraude électronique » via des applications de géolocalisation
permettant aux clients de localiser les véhicules disponibles, sont strictement interdites.

L’activité de CONTACT VTC AB est encadrée par plusieurs textes légaux et réglementaires,
notamment :
Code des transports : articles L3120-1 à L3120-5 ; articles R3120-1 à R3120-11 ; articles
R3122-1 à R3122-15
Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de
personnes
Ces règles ont été mises en place pour garantir un service de transport sûr, fiable et en
conformité avec les normes en vigueur. CONTACT VTC AB s’engage à respecter
scrupuleusement ces dispositions légales dans le cadre de ses prestations et à offrir un
service de qualité à sa clientèle.
1.1. SONT AINSI INCLUS DANS LE TARIF DE LA PRESTATION :
L’assurance responsabilité civile professionnelle illimitée pour les personnes transportées,
souscrite auprès de la Compagnie GROUPAMA, garantissant la sécurité et la tranquillité des
passagers tout au long du trajet.
Le carburant nécessaire pour le déplacement, afin de permettre une prestation sans souci
financier pour nos clients.
Le salaire du chauffeur qualifié, en conformité avec les exigences réglementaires, assurant
un service professionnel et courtois tout au long du voyage.
L’entretien régulier du véhicule, gage de confort et de fiabilité pour nos clients, afin de
garantir des déplacements en toute sécurité.
Les kilomètres et le temps spécifiés dans le devis établi préalablement, pour une tarification
transparente et sans surprise.
Le transport des bagages du client, pour une expérience de voyage sans encombre, et la
possibilité de voyager avec ses effets personnels en toute commodité.
Chez CONTACT VTC AB, nous nous engageons à offrir une prestation complète et
transparente, où ces éléments sont inclus dans le tarif global. Vous pouvez compter sur
notre engagement envers la qualité de service, la sécurité et le confort, pour chaque trajet
que vous effectuez avec nous. Nous sommes fiers de vous offrir une expérience de
transport agréable et sans tracas à chaque fois que vous choisissez de voyager avec notre
société.
1.2. NE SONT PAS INCLUS DANS LE TARIF DE LA PRESTATION :
Les droits d’entrée dans les sites, lieux publics ou autres, tels que monuments, musées,
expositions, spectacles, etc. Ces frais sont à la charge du client et doivent être réglés
séparément lors de leur visite.

Les communications téléphoniques émises ou reçues par le client au moyen des outils de
communication du véhicule. Tout usage de communication durant le trajet sera facturé en
sus et fera l’objet d’une tarification distincte.
Les frais de péages et de parking sont exclus du tarif de la prestation et seront ajoutés au
montant total de la facture.
Si la prestation du chauffeur comprend une nuitée, les heures de repos sont comprises dans
le tarif de la prestation tel qu’annoncé au client. Les coûts liés à l’hébergement et à la
restauration du chauffeur sont inclus dans le prix global.
Le kilométrage et le temps sont comptés en fonction du lieu de départ et de destination du
client. Toute unité de facturation (kilomètre, heure) commencée est due.
Toutes prestations supplémentaires demandées par le client (kilomètres en sus, heures
supplémentaires, etc.) non prévues dans le devis initial feront l’objet d’une facturation
complémentaire en accord avec les tarifs en vigueur.
Si CONTACT VTC AB récupère le client à un aéroport ou à une gare, le chauffeur attendra
le client à la sortie du vol ou du train après que celui-ci ait récupéré ses bagages et passé la
douane. Le chauffeur pourra, si nécessaire, être muni d’une pancarte portant le nom du
client ou de ses invités. Dans l’éventualité exceptionnelle où le client ne parviendrait pas à
localiser le chauffeur, le client s’engage à contacter le chauffeur au numéro suivant :
06.40.35.01.64. Si le client ne contacte pas CONTACT VTC AB, ce dernier considérera que
le client ne s’est pas présenté, entraînant l’annulation du transfert. Cette annulation sera
régie par les dispositions de l’article n°6 ci-dessous
ARTICLE 2 : CALCUL DE L’ITINÉRAIRE ET DES TARIFS
2.1 Tous les itinéraires des prestations de transport demandées, ainsi que leur kilométrage,
sont calculés à l’aide d’applications de navigation telles que GOOGLE TRAFFIC. Afin
d’établir l’itinéraire, le kilométrage et le tarif, une adresse exacte de départ et d’arrivée doit
être communiquée.
2.2 Pour une mise à disposition du véhicule avec chauffeur, quelle que soit la distance et le
lieu, les forfaits suivants pour les trajets au départ de Bordeaux/CUB et retour à
Bordeaux/CUB (hors frais visés à l’article 1-2) sont appliqués :
Forfait de 6 heures : 360 €TTC
Forfait de 9 heures : 540 €TTC
Forfait de 12 heures : 720 €TTC
Pour tout autre forfait en dehors de Bordeaux/CUB, veuillez nous contacter pour un devis
personnalisé.
2.3 CONTACT VTC AB propose également des « WINE TOURS » afin de découvrir les
magnifiques vignobles de la région, où nos chauffeurs experts vous guideront à travers des
dégustations de vins exceptionnels et des paysages pittoresques. Ces « WINE TOURS »
peuvent être adaptés selon vos préférences et le nombre de domaines viticoles que vous
souhaitez visiter.

Chez CONTACT VTC AB, nous nous engageons à fournir des services de qualité à des
tarifs compétitifs, en offrant une expérience de transport personnalisée et agréable à chaque
client. Notre équipe est disponible pour répondre à vos besoins spécifiques et vous aider à
planifier vos déplacements de manière efficace et confortable. N’hésitez pas à nous
contacter pour toute demande de réservation ou d’information complémentaire sur nos
services
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS D’ITINÉRAIRES
Les changements d’itinéraires et les détours résultant d’événements indépendants de la
volonté du client, tels que travaux, intempéries, déviations, embouteillages, accidents, etc.,
ne seront pas facturés au client. Ces circonstances exceptionnelles ne peuvent pas être
considérées comme un motif de contestation ou de réclamation.
Les changements d’itinéraires et les détours demandés par le client ne sont généralement
pas autorisés. Cependant, dans certaines situations particulières, tels qu’un retard de prise
en charge du client suivant, CONTACT VTC AB peut accepter une telle demande si cela
n’affecte pas le bon fonctionnement de l’entreprise.
Toutefois, tout changement d’itinéraire ou détour approuvé par CONTACT VTC AB fera
l’objet d’une facturation supplémentaire. Le montant de cette facturation sera établi en
fonction de la distance et des ajustements nécessaires pour répondre à la nouvelle
demande du client.
Nous nous efforçons de fournir un service de transport de qualité, en prenant en compte les
besoins et les contraintes de nos clients. Cependant, certains changements d’itinéraires
peuvent entraîner des coûts et des retards imprévus. Nous vous remercions de votre
compréhension et nous nous engageons à vous offrir la meilleure expérience de transport
possible. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande concernant votre
trajet.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION DE LA PRESTATION
La réservation d’une prestation peut être effectuée de différentes manières :
Via le site internet https://contactvtcab.fr/contacts/
Par téléphone en appelant le numéro : 06.40.35.01.64
Par e-mail en écrivant à l’adresse : abcontactvtc@gmail.com
Ou encore par courrier en envoyant une demande de réservation à l’adresse de CONTACT
VTC AB.
La réservation par téléphone doit être effectuée au minimum 2 heures avant l’heure prévue
du début de la prestation. Cependant, ce délai peut être réduit à la discrétion de CONTACT
VTC AB en fonction de la disponibilité du véhicule.

Une fois que la réservation de la prestation est confirmée par les deux parties, elle
deviendra contractuelle et sera considérée comme ferme et définitive. Cette confirmation se
fera par le retour du devis accepté par le client avec la mention « bon pour accord. »
Suite à cette confirmation, CONTACT VTC AB délivrera un ticket ou un bon de réservation
par support électronique ou papier, qui permettra de justifier la réservation et de garantir la
prestation réservée.
Chez CONTACT VTC AB, nous mettons tout en œuvre pour rendre le processus de
réservation simple et efficace, afin de vous offrir une expérience de transport fluide et sans
tracas. N’hésitez pas à nous contacter par l’un des moyens mentionnés ci-dessus pour
réserver nos services ou pour obtenir davantage d’informations concernant nos prestations.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA PRESTATION
Les tarifs indiqués par CONTACT VTC AB sont exprimés en euros et incluent toutes les
taxes applicables.
5-1. Pour toute prestation de transport réservée via le site
https://nebulea.eu/dg/635125bb19b5e83ac5e4cf41, le paiement intégral doit être effectué à
l’avance, par le biais d’un site bancaire sécurisé, au moment de la réservation. Aucune prise
d’empreinte n’est effectuée. En cas d’annulation selon les conditions contractuelles, les
sommes versées pourront être remboursées par voie bancaire.
Les réservations et paiements des transferts et trajets simples doivent être effectués en
ligne.
5-2. Pour les autres moyens de réservation tels que le courriel, le courrier ou le téléphone, le
paiement de la prestation s’effectuera directement auprès du chauffeur une fois que le lieu
de destination aura été atteint. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces et cartes
bancaires.
Toute prestation entamée est due dans sa totalité, quel que soit le mode de réservation.
Un acompte équivalent à 50 % du montant total de la prestation pourra être exigé pour les
prestations dont le montant dépasse 100.00 € TTC. Ce montant d’acompte devra être réglé
au plus tard lors de l’envoi du devis accepté par le client.
Le règlement du solde s’effectuera auprès du chauffeur une fois que le lieu de destination
aura été atteint.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués de plein droit et sans
mise en demeure préalable, au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Chez CONTACT VTC AB, nous tenons à faciliter le processus de paiement pour nos clients
et à offrir des solutions sécurisées. Nous vous remercions de votre compréhension et vous
invitons à nous contacter pour toute question concernant le paiement de nos prestations ou

pour toute autre demande de réservation. Nous sommes à votre disposition pour vous offrir
un service de transport de qualité et répondre à vos besoins spécifiques
ARTICLE 6 : ANNULATION DE LA PRESTATION
Toute demande d’annulation de la prestation doit être notifiée par courrier à CONTACT VTC
AB.
En cas d’annulation de la prestation par le client, des frais d’annulation seront appliqués
selon les modalités suivantes :
Annulation effectuée 48 heures avant le début de la prestation pour quelque motif que ce
soit : des frais d’annulation équivalents à 20 % du montant total TTC de la prestation seront
facturés.
Annulation effectuée 24 heures avant le début de la prestation pour quelque motif que ce
soit : des frais d’annulation équivalents à 30 % du montant total TTC de la prestation seront
facturés.
Annulation effectuée le jour même de la prestation pour quelque motif que ce soit : des frais
d’annulation équivalents à 50 % du montant total TTC de la prestation seront facturés.
Ces frais d’annulation sont destinés à compenser les frais engagés par CONTACT VTC AB
en préparation de la prestation, ainsi que les éventuelles pertes de réservation liées à
l’annulation tardive.
En cas d’annulation de la prestation de la part de CONTACT VTC AB, un remboursement
intégral des sommes déjà versées par le client sera effectué dans les plus brefs délais.
Chez CONTACT VTC AB, nous comprenons que des situations imprévues peuvent survenir
et entraîner des annulations. Nous nous efforçons de traiter ces situations avec
compréhension et équité. Si vous avez besoin d’annuler ou de modifier une réservation,
veuillez nous contacter dès que possible pour discuter des options disponibles. Notre
objectif est de vous offrir un service de transport flexible et adapté à vos besoins
ARTICLE 7 : CODE DE LA ROUTE, CONDUITE À BORD DU VÉHICULE
La sécurité et le respect des lois routières sont primordiaux chez CONTACT VTC AB. Le
chauffeur est tenu de se conformer strictement à la règlementation routière et aux lois en
vigueur pendant toute la durée de la prestation.
En aucun cas, le client ne peut exiger du chauffeur de dépasser les limitations de vitesse
autorisées ou de commettre des infractions au code de la route.
Le chauffeur s’engage également à ne pas prêter son concours à toute entreprise ou action
contraire à la morale ou aux bonnes mœurs.

Le client, de son côté, est tenu de respecter les règles et de garder une attitude correcte tout
au long du trajet. Il est strictement interdit de fumer, de consommer des produits stupéfiants
ou des boissons alcoolisées à l’intérieur du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants du véhicule, que ce
soit à l’avant ou à l’arrière.
CONTACT VTC AB se réserve le droit de mettre fin à la prestation ou de refuser l’accès au
véhicule à toute personne présentant un état d’alcoolémie manifeste ou avancée,
nécessitant des soins spécifiques, ou sous l’emprise de tout stupéfiant.
De même, CONTACT VTC AB se réserve le droit de cesser la prestation ou de refuser
l’accès à toute personne ayant un comportement agressif, irrespectueux, vulgaire ou
insultant envers la clientèle, les passants, les usagers de la route ou le chauffeur.
Le client est tenu responsable de tout dommage causé au véhicule et à son équipement,
ainsi que des dégradations résultant de l’ouverture intempestive des fenêtres et portes.
L’apport de boissons et de nourriture autres que celles fournies par CONTACT VTC AB n’est
pas autorisé, sauf accord préalable du chauffeur.
Les animaux ne seront acceptés à bord du véhicule que dans une cage ou un contenant
prévu à cet effet, sous réserve de l’approbation du chauffeur.
Les pourboires ne sont ni inclus ni obligatoires. Ils sont laissés à l’appréciation du client.
Pour assurer la sécurité du client et se conformer à la réglementation, le chauffeur doit faire
des pauses de repos en cours de trajet, notamment une pause d’au moins 15 minutes toutes
les 2 heures pour les trajets longs.
Chez CONTACT VTC AB, nous mettons un point d’honneur à assurer un service de
transport de qualité, dans le respect des règles de sécurité et du code de la route. Nous
apprécions la collaboration de nos clients pour garantir une expérience de voyage agréable
et sûre pour tous. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les règles
à bord du véhicule, n’hésitez pas à nous en faire part. Notre équipe est là pour vous offrir un
service professionnel et respectueux tout au long de votre trajet.
ARTICLE 8 : BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS
La capacité du coffre à bagages du véhicule détermine la quantité de bagages pouvant être
transportée. Ainsi, les bagages doivent être placés dans le coffre arrière du véhicule et être
d’une taille raisonnable, de manière à ne pas compromettre la sécurité des passagers et du
chauffeur. Aucun bagage ne sera déposé sur la plage arrière du véhicule, toujours dans un
souci de sécurité.
Le poids total des bagages est limité à 25 kg par passager. Si les bagages dépassent ce
poids, le client est tenu d’en informer CONTACT VTC AB lors de la réservation de la
prestation.

Les bagages doivent être dépourvus de tout objet pouvant endommager le véhicule. Toute
détérioration du véhicule causée par les bagages sera facturée au client.
La responsabilité des bagages reste entièrement du ressort du client. Les objets fragiles
présents dans les bagages demeurent sous la seule responsabilité du client.
Le chauffeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou d’oubli de bagages ou
de tout autre objet dans le véhicule.
Chez CONTACT VTC AB, nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la
protection de vos bagages pendant le trajet. Cependant, il est essentiel que le client veille à
la sécurité de ses effets personnels et à leur bon état tout au long du voyage. Si vous avez
des besoins spécifiques en matière de bagages ou des questions concernant notre politique
de transport des bagages, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous offrir
un service de qualité et répondre à vos préoccupations.
ARTICLE 9 : RÉGLEMENTATION NUMÉRIQUE, WI-FI ET PROTECTION DES DONNÉES
Le Wi-Fi est mis gracieusement à la disposition du client dans le véhicule, sous réserve de
la couverture réseau 3G ou 4G. Cependant, CONTACT VTC AB ne peut être tenue
responsable des détériorations et/ou interruptions du réseau Wi-Fi et ne peut garantir une
qualité de service continue lorsque le client se connecte.
Le client ou tout utilisateur du réseau Wi-Fi mis à disposition dans le véhicule est tenu de
respecter les règles établies. Ainsi, l’utilisation de logiciels « peer to peer » est strictement
interdite.
Conformément à la Loi en vigueur, il est important de noter que les sites visités peuvent être
tracés et transmis sur demande judiciaire, dans le cadre du respect des obligations légales.
Les parties au contrat s’engagent à respecter les obligations imposées par la réglementation
en matière de protection des données personnelles, conformément à la Loi n°78-17 du 6
janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Chez CONTACT VTC AB, nous prenons la protection des données personnelles de nos
clients très au sérieux. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour garantir la
confidentialité et la sécurité des informations transmises et utilisées dans le cadre de nos
prestations de transport. Nous respectons les lois en vigueur et nous nous engageons à
traiter les données personnelles de nos clients avec le plus grand soin et dans le respect de
leur vie privée.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de protection
des données ou l’utilisation du Wi-Fi à bord de nos véhicules, n’hésitez pas à nous
contacter. Nous sommes là pour vous offrir un service de qualité et pour protéger vos
informations personnelles de manière rigoureuse
ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS

Chez CONTACT VTC AB, nous nous efforçons de fournir un service de transport de qualité
et de répondre aux attentes de nos clients. Cependant, si vous avez des motifs de
réclamation concernant une prestation, veuillez suivre les procédures suivantes :
Toute réclamation éventuelle doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant l’exécution
de la prestation. Pour ce faire, veuillez envoyer votre réclamation par courrier recommandé
avec accusé de réception à l’adresse du siège social de CONTACT VTC AB.
Passé ce délai de 8 jours, aucune contestation ne sera prise en compte.
Nous vous invitons à fournir autant de détails que possible concernant votre réclamation,
afin que nous puissions traiter efficacement votre demande et prendre les mesures
appropriées si nécessaire.
Chez CONTACT VTC AB, nous considérons les réclamations de nos clients avec sérieux et
nous nous engageons à examiner chaque situation de manière équitable et responsable.
Votre satisfaction est notre priorité, et nous mettons tout en œuvre pour résoudre les
problèmes éventuels dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération. Si vous avez des
questions ou des préoccupations concernant la procédure de réclamation, n’hésitez pas à
nous contacter. Notre équipe est là pour vous aider et vous offrir un service clientèle de
qualité.
ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de CONTACT VTC AB ne pourra être engagée en cas de non-exécution
de la prestation ou de retard dans son exécution causé par un cas de force majeure.
À cet égard, la force majeure est définie comme tout événement extérieur, imprévisible et
irrésistible, conformément à l’article 1148 du code civil.
En cas de survenance d’un cas de force majeure qui empêche ou retarde l’exécution de la
prestation, CONTACT VTC AB mettra tout en œuvre pour limiter les impacts sur ses clients
et rechercher des solutions adaptées. Cependant, CONTACT VTC AB ne pourra être tenue
responsable des conséquences résultant de la force majeure, et aucune indemnisation ne
pourra être réclamée à ce titre.
Nous tenons à informer nos clients que notre priorité reste la sécurité et la satisfaction de
notre clientèle. Si un cas de force majeure survient et impacte votre prestation, nous vous
tiendrons informé dans les meilleurs délais et nous mettrons en place les mesures
nécessaires pour gérer la situation au mieux de nos possibilités.
Si vous avez des questions concernant notre politique en cas de force majeure ou si vous
souhaitez obtenir des informations spécifiques sur une situation particulière, n’hésitez pas à
nous contacter. Notre équipe est là pour vous apporter toute l’assistance nécessaire et vous
offrir un service professionnel en toutes circonstances.

ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée illégale ou
inopposable en raison d’un changement de législation ou d’une décision de justice définitive,
cette nullité ou inopposabilité se limitera strictement à ladite clause et n’affectera en aucun
cas la validité des autres stipulations.
En cas de nullité ou l’inopposabilité d’une clause, les parties s’efforceront de trouver une
solution équivalente pour préserver l’équilibre général du contrat et de se conformer aux
dispositions légales en vigueur.
Les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront pleinement
en vigueur et continueront à s’appliquer intégralement.
Chez CONTACT VTC AB, nous accordons une grande importance à la clarté et à la
transparence de nos conditions générales de vente. Si une disposition est jugée illégale ou
inopposable, nous veillerons à maintenir le reste du contrat dans le respect des lois en
vigueur, tout en préservant les droits et obligations des parties.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions générales de
vente, n’hésitez pas à nous contacter. Notre objectif est de vous offrir un service de qualité
et de vous fournir des informations claires et compréhensibles sur nos prestations de
transport.
ARTICLE 13 : NON-RENONCIATION
Le fait que CONTACT VTC AB n’applique pas l’une des stipulations des présentes
conditions générales de vente à un moment donné ne constitue en aucun cas une
renonciation à son droit de se prévaloir de ladite stipulation ultérieurement. La
non-application d’une clause spécifique ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité
des autres clauses de ces conditions générales.
Ainsi, même si CONTACT VTC AB ne fait pas valoir un droit ou ne prend pas de mesure en
vertu d’une disposition des présentes conditions générales de vente, cela n’empêche pas
CONTACT VTC AB de faire valoir ce droit ou de prendre des mesures ultérieurement,
conformément aux termes et conditions énoncés dans le contrat.
Chez CONTACT VTC AB, nous nous réservons le droit d’exercer nos droits en vertu des
conditions générales de vente à tout moment, en fonction des circonstances spécifiques de
chaque cas. Notre objectif est de garantir le respect de nos droits et obligations contractuels,
tout en fournissant un service de qualité et en maintenant une relation de confiance avec
nos clients.
Si vous avez des questions ou des interrogations concernant nos conditions générales de
vente, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous apporter des clarifications
et des informations supplémentaires pour vous offrir une expérience de transport agréable et
satisfaisante.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les rapports contractuels qui en
découlent, sont régis par le droit français.
En cas de litige entre le client et CONTACT VTC AB concernant l’interprétation, l’exécution
ou la résiliation du contrat, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution
amiable qui prendra en compte les intérêts de chacune d’elles.
Pour ce faire, les parties s’efforceront de négocier de bonne foi afin de résoudre tout
différend de manière équitable et satisfaisante pour toutes les parties concernées.
Si malgré les efforts déployés, aucun accord amiable ne peut être trouvé, seuls les tribunaux
français seront compétents pour trancher le litige conformément à la législation en vigueur.
Chez CONTACT VTC AB, nous valorisons la satisfaction de nos clients et nous
encourageons le dialogue pour résoudre les éventuels différends de manière consensuelle.
Notre objectif est de fournir un service de qualité et d’assurer une relation de confiance avec
nos clients.
Si vous rencontrez des problèmes ou des désaccords concernant nos prestations de
transport ou les présentes conditions générales, nous vous invitons à nous contacter pour
entamer une discussion constructive et trouver une solution qui réponde à vos besoins.
Notre équipe est à votre disposition pour vous assister et vous offrir un service clientèle de
qualité.

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS DE DERNIÈRE MINUTE

Pour garantir la ponctualité et la qualité des services fournis par CONTACT VTC AB, toute modification de dernière minute concernant les prestations réservées (telles que le changement d’adresse de départ ou de destination, l’ajout d’étapes supplémentaires, ou la modification de l’heure de prise en charge) entraînera un supplément de 10 €.

Cette mesure vise à compenser les ajustements nécessaires à l’organisation des trajets et à éviter tout retard potentiel pouvant impacter les autres clients ou le bon déroulement de la prestation.

Les modifications de dernière minute sont définies comme toute modification apportée dans les 2 heures précédant l’heure prévue de la prestation. En dehors de ce délai, les modifications sont possibles sous réserve de la disponibilité du service, mais sans garantie de confirmation immédiate.

Chez CONTACT VTC AB, nous mettons un point d’honneur à respecter les horaires et à offrir un service de qualité à l’ensemble de notre clientèle. Ce supplément nous permet de maintenir un haut niveau de service, en assurant la ponctualité de chaque prestation.

Cette clause peut être insérée dans un nouvel article ou ajouté à un article existant relatif aux réservations et modifications

Entreprise spécialisée dans la location de Véhicule
de Tourisme avec Chauffeur (VTC) à Bordeaux.

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